L’éco-conditionnalité des aides du CNC

Conformément à l’article 122-18 du nouveau RGA du code du cinéma et de l’image animée, depuis le 31 mars 2023, le CNC demandera aux bénéficiaires d’aides à la production de remettre un bilan prévisionnel ainsi qu’un bilan définitif des émissions carbone engendrées par la production de leurs œuvres.

Cette mesure s’applique aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles en prise de vue réelle (fiction et documentaires) : longs métrages, courts métrages, séries, unitaires.

Les œuvres nativement numériques seront concernées dans un second temps par cette mesure, les modes de calcul des bilans carbone devant être adaptés aux spécificités de leur production.

À compter du 1er janvier 2024, le dépôt de ce double bilan carbone conditionnera le versement des aides à production du CNC.

Les producteurs doivent réaliser les bilans carbone prévisionnels et définitifs de leurs œuvres à partir d’outils de calcul carbone homologués par le CNC, à savoir :

• SeCO₂ développé par la société Secoya Eco-tournage.  
• Carbon’ Clap développé par l’association Ecoprod.